ET SI LA JOURNEE DE SOLIDARITE ETAIT INCONSTITUTIONNELLE?

 Et si la journée de la Solidarité, idée géniale de Raffarin, qui n'a rien trouvé de mieux que de faire travailler les salariés et eux seuls un jour, gratis pro déo était inconstitutionnelle?

Cette journée de solidarité n'a pas plu à tout le monde. Fixée à l'origine au lundi de pente-côte,les modalités en ont été assouplies depuis. Mais elle est toujours contestée. 

Un salarié en a contesté la légalité..

"La journée de solidarité est-elle contraire à la Constitution ? C'est la question à laquelle devront bientôt répondre les onze Sages du Conseil Constitutionnel. 

Vous connaissez le principe : le lundi de Pentecôte est une journée de travail non rémunéré pour les salariés. Les deux milliards d'euros par an ainsi récoltés chaque année servent à financer des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou dépendantes. 

Le dispositif ayant été assoupli en 2008, la journée de solidarité peut être effectuée sur un jour férié, un jour de RTT, un samedi, ou un jour de congé classique.

Un principe mis à mal par un salarié d'une filiale du groupe Carrefour. Début 2011, Thierry Jeanne, cariste à Cholet (Maine-et-Loire), et adhérent à la CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes. 

Vers un remboursement des journées de solidarité ? 

Il refuse de travailler le lundi de Pentecôte et estime qu’il n’a pas à voir son salaire ainsi ponctionné d'une journée de travail. Selon lui, la journée de solidarité va à l'encontre du principe d’égalité de tous les Français devant l’impôt.

Transmise dans un premier temps à la Cour de Cassation, l'affaire sera finalement réglée devant le Conseil constitutionnel. Les juges parisiens ont estimé fin mai qu'un doute "sérieux" existait sur la conformité de la loi avec le principe d’égalité, car "la loi n’aurait pas demandé un effort aux autres catégories socioprofessionnelles", c'est à dire les commerçants, les artisans, les retraités ou les professions libérales. 

Si les Sages jugent cette journée anticonstitutionnel, "tous les salariés pourraient demander le remboursement de leurs journées de solidarité sur 5 ans", anticipe l’avocat du cariste. 

"12 milliards d’euros sont suspendus à la décision du Conseil constitutionnel. Et tout le financement de la solidarité serait à revoir", résume-t-il. "

Le problème  de la journée de solidarité laisse également planer le doute surbl'usage qui est fait de l'argent ainsi collecté dont on sait que la totalité n'est pas reversée pour l'usage des personnes âgées ou dépendantes. Les médias  s'en étaient fait l'echo l'an dernier. Le problème d'une journée de solidarité est déjà contestable. Travail obligatoire et gratuit, c'est une dévalorisation de la valeur travail et un travail forcé.Mais si la totalité des sommes n'est pas reversé à la solidarité nationale, c'est de l'arnaque....Alors on voudrait bien que l'ETAT rende des comptes, au centime près car un euro dépensé doit être un euro utile.